La Cour internationale de Justice déclare illégale l’occupation de la Palestine par Israël

La Cour internationale de Justice (CIJ) a statué vendredi que l'occupation de la Palestine par Israël était illégale, ordonnant à tous les pays de cesser de la permettre, une condamnation dévastatrice du gouvernement israélien et de ses soutiens impérialistes.

Le président de la Cour Internationale de Justice (ou Cour mondiale), Nawaf Salam, lit la décision de justice sur l’occupation de la Palestine, à La Haye (Pays-Bas), le vendredi 19 juillet 2024. [AP Photo/Phil Nijhuis]

Le tribunal a jugé catégoriquement que la domination depuis 56 ans par Israël «des territoires palestiniens occupés depuis 1967» était «illégale». Ces territoires comprennent la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, dont la population est systématiquement massacrée par Israël dans le génocide en train d’être perpétré.

Dans cette décision radicale, la cour a estimé qu'en plus du caractère criminel de la guerre menée par Israël contre la population de Gaza, le cadre tout entier dans lequel ce génocide est mené était lui-même illégal, et que son autorisation par les puissances impérialistes était elle aussi illégale.

La CIJ a déclaré que «tous les États [devaient] coopérer avec les Nations Unies pour mettre en œuvre les modalités requises pour garantir la fin de la présence illégale d'Israël dans le territoire palestinien occupé». Elle ajoute que les pays ne doivent «apporter ni aide ni assistance au maintien» de l’occupation illégale.

La Cour a statué que «les préoccupations de sécurité d'Israël ne [pouvaient] pas prévaloir sur le principe qui interdit d'acquérir des territoires par la force », ce qui réfute les justifications des puissances impérialistes pour le financement et l'armement du génocide de Gaza, fondées sur l'affirmation qu’«Israël a le droit de se défendre».

Le gouvernement Biden a déclaré des dizaines de fois que le soutien des États-Unis à la guerre menée par Israël contre la population palestinienne était «à toute épreuve». Depuis le début du génocide de Gaza, les États-Unis ont fourni à Israël 6,5 milliards de dollars d’armes et ont promis 14 milliards de dollars supplémentaires. Cela incluait plus de 14 000 bombes de 900 kilos.

Avec l'aide de ces armes, Israël a probablement tué 186 000 Gazaouis ou plus depuis octobre, selon une enquête publiée dans The Lancet.

En annonçant la décision de la CIJ, son président, Nawaf Salam, a déclaré :

L'abus constant par Israël de sa position de puissance occupante, par l'annexion et l'affirmation d'un contrôle permanent sur le territoire palestinien occupé et la violation continue du droit du peuple palestinien à l'autodétermination, viole les principes fondamentaux du droit international et rend illégale la présence d’Israël dans le territoire palestinien occupé.

En réaction à la décision de vendredi, l'organisation caritative britannique Oxfam a déclaré qu'Israël «commet le crime d'apartheid en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ce qui constitue l'un des crimes internationaux les plus graves».

Philippe Sands, avocat de la Palestine dans l'affaire de la CIJ, a déclaré en réponse à la décision :

Il s’agit là de la décision la plus claire et de la plus grande portée que j’aie entendue de la part de cette cour […] Ses conséquences juridiques sont sans ambiguïté aucune, ses conséquences politiques sont considérables.[…] Parmi les nombreuses conséquences pratiques, la Cour a clairement exprimé, à une écrasante majorité, que les ambassades, américaine et autres, à Jérusalem sont illégales et doivent être supprimées pour que le droit international soit respecté.

Israël a entièrement annexé Jérusalem-Est et a déclaré que Jérusalem était sa capitale. Adoptant entièrement l’occupation illégale, le gouvernement Trump avait transféré l’ambassade américaine à Jérusalem, une décision soutenue par le gouvernement Biden.

Dans une interview à Al Jazeera, l’expert en droit international William Schabas a déclaré: «[La décision consultative] n’est pas uniquement dirigée contre Israël. Elle est dirigée contre les amis d'Israël et leur dit qu'ils ne peuvent en aucune manière contribuer à la politique de colonisation, aux actes de violence et aux persécutions continues dans les territoires occupés.»

Dans une déclaration en réponse à cette décision, Amnesty International a déclaré: «La Cour internationale de Justice a rendu son avis, et la conclusion est claire et nette: l'occupation et l'annexion des territoires palestiniens par Israël sont illégales, et ses lois et politiques discriminatoires à l'égard des Palestiniens violent l’interdiction de la ségrégation raciale et de l’apartheid.»

Les responsables israéliens ont répondu en condamnant la CIJ et en réaffirmant le contenu même de la décision, qui est qu’Israël cherche à dominer et à annexer la totalité des territoires palestiniens.

«Nous n’accepterons pas les sermons moraux de la Cour», a fulminé le ministre israélien de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir.

«Le peuple juif n’est pas conquérant sur son propre pays, ni dans notre capitale éternelle, Jérusalem, ni dans le pays de nos ancêtres en Judée et en Samarie», a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. «Aucune fausse décision de La Haye ne déformera cette vérité historique, et la légalité de la colonisation israélienne sur tous les territoires de notre patrie ne peut être contestée.»

La CIJ est l'organe juridique suprême des Nations Unies et la décision prise vendredi 19 juillet faisait suite à une demande de 2022 de l’Assemblée générale des Nations Unies de se prononcer sur la légalité de l’occupation israélienne de Gaza. Elle est distincte de la Cour pénale internationale, dont le procureur général a accusé Israël de génocide.

Bien que cette récente décision constitue une accusation juridique dévastatrice contre le gouvernement israélien et ses partisans impérialistes, il n’en demeure pas moins que, comme de nombreuses autres décisions de justice et résolutions de l’ONU, elle n’a aucune portée pratique.

Elle intervient avant la visite de Netanyahou à Washington le 24 juillet. Le Premier ministre criminel de guerre doit y prononcer devant les deux chambres du Congrès réunies un discours qui présentera un rapport d’activité à ses bailleurs de fonds impérialistes. Les pouvoirs impérialistes, menés par les États-Unis, sont totalement résolus à soutenir le génocide de Gaza, qui leur sert à réaffirmer leur volonté de domination néocoloniale du monde.

La tâche de s’opposer au génocide de Gaza et d’y mettre fin incombe à la classe ouvrière. Elle ne peut être accomplie qu’à travers la construction d’un mouvement international de travailleurs et de jeunes du monde entier contre la guerre et la barbarie impérialiste, comme élément crucial de la lutte pour le socialisme. Le rassemblement convoqué par le SEP (Socialist Equality Party – Parti de l'égalité socialiste), l'International Youth and Students for Social Equality (IYSSE, Internationale des Jeunes et Etudiants pour l’égalité sociale) et l'Alliance ouvrière internationale des comités de base (initiales anglaises IWA-RFC) le jour du discours de Netanyahu à Washington, constituera une étape décisive dans la construction de ce mouvement. Nous encourageons vivement la participation la plus large possible à cet événement décisif.

(Article paru en anglais le 20 juillet 2024)

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